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 vente de rat pour nouriture sur le bon coin

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Marily
Petite ratoune rose
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MessageSujet: vente de rat pour nouriture sur le bon coin   vente de rat pour nouriture sur le bon coin Icon_minitimeMar 29 Nov 2016, 17:05

Bonjour,
Est-ce légal de vendre des animaux en l'occurrence des rats pour nourriture sur le bon coin ?
https://www.leboncoin.fr/animaux/1003295840.htm?ca=1_s

et si non, a qui le dénoncer ?
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Sute
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Dans le monde du rat : Bénévole White Rabbit

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MessageSujet: Re: vente de rat pour nouriture sur le bon coin   vente de rat pour nouriture sur le bon coin Icon_minitimeMar 29 Nov 2016, 17:13

Inadmissible ! Choquant !
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https://www.instagram.com/sute07/
Marily
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MessageSujet: Re: vente de rat pour nouriture sur le bon coin   vente de rat pour nouriture sur le bon coin Icon_minitimeMar 29 Nov 2016, 17:19

Ouais ca me donne envie de mettre des baffes grave !
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Arkane
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Arkane

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MessageSujet: Re: vente de rat pour nouriture sur le bon coin   vente de rat pour nouriture sur le bon coin Icon_minitimeMar 29 Nov 2016, 17:19

Bonjour,

Il arrive également souvent que des personnes vendent vaches, moutons, poules, lapins, pour la consommation.

C'est ainsi, et c'est légal oui.
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http://raterie-arkane.e-monsite.com/
Petit_ange
Joe
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Dans le monde du rat : PARatSite (PAZ)

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MessageSujet: Re: vente de rat pour nouriture sur le bon coin   vente de rat pour nouriture sur le bon coin Icon_minitimeMar 29 Nov 2016, 17:21

https://www2.leboncoin.fr/dc/rules/0?ca=12_s

Citation :
Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service leboncoin, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :
◾Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
◾Cosmétique, médicament et parapharmacie
◾Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
◾Contenu réservé aux adultes
◾Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
◾Objets consignés
◾Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
◾Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
◾Avis de recherche d’une personne
◾La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
◾Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
◾Produit portant des emblèmes protégés





Et plus loin


Citation :
Annonces à déposer dans cette catégorie
◾Animaux
◾Accessoires pour animaux

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
◾Pension pour animaux (à déposer dans « Services »)
◾Garde d’animaux (à déposer dans « Services »)
◾Toilettage (à déposer dans « Services »)
◾Transport d’animaux (à déposer dans « Services »)
◾Tout avis de recherche d'animaux ou annonce d'animaux retrouvés (à déposer dans « Services », en offre ou demande selon le cas.)
◾Taxidermie (à déposer dans « Décoration »)
◾Trophées de chasse (à déposer dans « Décoration »)

Annonces interdites sur le site
◾Nourriture pour animaux issue de la production industrielle
◾Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
◾Tout animal dont la vente est illégale en France
◾Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire en raison de l’essor du braconnage des éléphants
◾Don de chevaux

Règles de diffusion pour l’ensemble des animaux

Les animaux mis en vente doivent se trouver sur le territoire français.

Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.

Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro SIREN.

Réglementation des Annonces : Chiens et Chats

Résumé des mentions obligatoires (article L214-8 du Code rural)

Votre annonce doit contenir :
• L'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »)
• La mention « tatoué » ou « pucé »
• L'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
• Le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
• Le nombre d'animaux de la portée
• Le numéro de la portée dans le cas où vous seriez un particulier proposant à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Veillez à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique.
• Le numéro SIREN pour un professionnel, une association de protection d'animaux ou un éleveur qui vend des chiens et chats adultes ou plus d'une portée par an.

Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux sur notre site doit être tatoué ou pucé. Cette identification doit être faite avant la vente et les frais ne sont pas à la charge de l'acquéreur. Des frais de participation vétérinaire peuvent être toutefois demandés dans le cas d'un don.

Particularité des « chiens d’attaque » et des « chiens de garde et de défense »

Chiens interdits à la vente (chiens d’attaque)

La cession, la vente, la proposition de saillie et l’échange de chiens, dit « chiens d’attaque», sont interdits.

Sont considérés comme « chiens d'attaque » :
◾Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier ou American Staffordshire avec une autre race)
◾Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
◾American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
◾Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
◾Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
◾Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
◾Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)

Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire de ce type de chien peut être sanctionnée par 15.240 euros d'amende et 6 mois de prison.

Chiens autorisés avec la mention LOF (chiens de garde et de défense)

La cession de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée.

Sont considérés comme « chiens de garde et de défense » :
◾Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
◾American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
◾Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree)
◾Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
◾Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree)
◾Rottweiler avec ou sans pedigree

Réglementation des Annonces : Animaux menacées et/ou protégés

Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.

Nous vous rappelons que :
◾Conformément à la Convention de Washington et au règlement communautaire, le commerce des espèces protégées listées en annexe 1 ou A est interdit ; celui des espèces listées dans les annexes suivantes est strictement règlementé. Nous vous invitons à vous référer aux annexes en question via le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32012R1158. Vous pouvez également chercher par espèce via le lien suivant : https://www.speciesplus.net.
◾Conformément à l’arrêté du 30 juillet 2010, le commerce de certaines espèces non domestiques est subordonné à l’obtention d’une autorisation préfectorale et/ou d’un certificat de capacité. Nous vous invitons à vous référer au texte de loi.

Pour les espèces concernées, vous vous engagez à détenir les documents requis pour la vente (numéro SIREN, certificats d’origine, permis CITES). Pour les animaux couverts par la CITES, nous vous invitons à préciser dans l’annonce le permis CITES délivré par (l’autorité émettrice) le (date).

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Convention-sur-le-commerce.

En outre, le commerce des parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées est également strictement réglementé.

Réglementation des Annonces : Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)

Avant de proposer à la vente un animal, il est important de savoir s’il est soumis à une réglementation pour sa protection.

Nous vous rappelons que pour les espèces non mentionnées dans l’arrêté du 11 avril 2006, la possession d’un certificat de capacité délivré par la Préfecture du département de votre domicile ou une autorisation préfectorale est nécessaire pour l’obtention de tels animaux.




Oui c'est légal, et non cela n'est pas inadmissible, c'est la chaine alimentaire.

Je verrouille Smile

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Ar peoc’h skeiñ hoc’h anaon, hoc’h kelanoù ehanaher dindan douar, selloutont hoc’h denelezh sevelout c’hwi. 

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