| À vendre cage Freddy 3 Max (44) | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Jeu 26 Avr 2012, 14:28 | |
| Je vends ma cage Freddy 3 Max avec deux étages Savic. Très bon état, à venir chercher sur Nantes (44). Seras lavée avant la vente. Cause de la vente : impossible d'héberger des rats chez moi, mon propriétaire s'y oppose.
Prix : Proposition de l'acheteur
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Dandelion Ratoune pipelette
Messages : 1184 Age : 34 Localisation : Corse Inscription : 18/03/2011
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Jeu 26 Avr 2012, 19:03 | |
| HS : Pour ton information, ton proprietaire n en a pas le droit c est une clause leonine, donc abusive et qui n a donc aucun effet |
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bali44 Nouveau né
Messages : 36 Age : 44 Localisation : 44 Inscription : 28/02/2012
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Shou Ratoune célèbre
Messages : 1605 Age : 31 Localisation : 25 Inscription : 26/01/2012
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Ven 27 Avr 2012, 15:02 | |
| "On ne peut pas interdire à un locataire de posséder un “animal familier” (comprendre non exotique comme un boa ou un singe) chez lui.
Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite comme l’indique l’article 10 de la loi du 9/7/70: « Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci »."
Source: http://homengo.com/blog/divers/bailleur-peut-il-interdire-locataire-posseder-animal-chez-lui/
Envoie ton proprio sur les roses, c'est interdit, une close de bail ne peut supplanter la loi. A moins que tu aie un chien considéré dans les chiens dangereux, il ne peut rien faire. Si t'a déjà signé le bail il peut rien faire.
Dans mon bail, il me semble que c'est écrit, mais mon proprio est déjà venu chez moi faire des travaux pour le lave vaisselle et j'avais une de mes puces sur l'épaule, il a rien dit, il l'a même trouvée mignonne. Je lui ai demander s'il n'aimait pas ça, ou que ça lui faisait peur, il a dit qu'il trouvais ridicules les gens comme ça. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Sam 28 Avr 2012, 15:14 | |
| C'est écris dans mon bail, noir sur blanc et j'ai signé ce bail, c'est dans le cas ou rien n'est spécifié dans le bail que le propriétaire n'a pas son mot à dire. J'ai déjà fait appel à un ami de mes parents qui m'a confirmé que je n'état pas en droit d'avoir un animal. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Sam 28 Avr 2012, 15:14 | |
| Désolé du double post - bali44 a écrit:
- bonjour peux-tu me confirmer les dimensions
100x50x80? C'est bien ça Bali |
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Lucie44 Ratouyoune
Messages : 508 Age : 29 Localisation : Montaigu Inscription : 28/04/2012
Dans le monde du rat : Compagnie
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Méli Ratoune pipelette
Messages : 1237 Age : 42 Localisation : Strasbourg Inscription : 07/07/2011
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Dandelion Ratoune pipelette
Messages : 1184 Age : 34 Localisation : Corse Inscription : 18/03/2011
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Sam 28 Avr 2012, 21:16 | |
| - Kiwee a écrit:
C'est écris dans mon bail, noir sur blanc et j'ai signé ce bail, c'est dans le cas ou rien n'est spécifié dans le bail que le propriétaire n'a pas son mot à dire. J'ai déjà fait appel à un ami de mes parents qui m'a confirmé que je n'état pas en droit d'avoir un animal. Non non, même signée, c'est une clause léonine réputée non écrite, comme si elle n'existait pas, donc aucun effet, parole de juriste Pour te rassurer, dans mon ancien appart, j'ai signé un contrat avec la même clause, en disant à la proprio lors de la signature que j'avais des rats et une chienne qui m'a répondu "bah de toute façon je peux rien faire, faut juste pas qu'ils fassent de dégât". Donc elle m'a fait signé une clause dont je savais qu'elle n'avait aucun effet et dont elle savait qu'elle n'avait aucun effet -_- C'est conçu pour dissuader les gens qui ne savent pas que c'est une clause abusive. Dans mon immeuble tout le monde avait le même contrat de bail et plusieurs avaient des chiens et des chats donc bon |
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Anoé Nouveau né
Messages : 47 Age : 33 Localisation : Quelque part dans les nuages Inscription : 28/08/2011
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Dim 29 Avr 2012, 13:15 | |
| Je confirme tout ce qui t'as été dit. Garde dont tes rats, ton propriétaire ne peut t'expulser seulement avec preuves de dégradation notables de l'appartement ( donc fais regulièrement des photos de ton appartement pour contredire ton proprio s'il fournit de fausses preuves de dégradation) et/ou de nuissance dont le voisinage pourrait se plaindre : bruits / odeur. Et ça... tant que t'es pas une grosse crado tout va bien |
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Invité Invité
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Dim 29 Avr 2012, 14:48 | |
| Je n'ai pas encore les rats ce n'est pas une question d'en mettre à la porte. Et personnellement je n'ai absolument pas envie de me mettre à dos mon proprio, je suis étudiante, quelques soucis de trésorerie parfois et mon proprio me propose toujours des solutions pour payer le loyer sans me foutre dans la mouise, je préfère avoir un toit, et avoir mes ratou' plus tard, que de me retrouver à la rue avec des bout d'chou.
HS, clos. |
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Fanny.44 Grande ratoune
Messages : 980 Age : 31 Localisation : Laillé (35) Inscription : 27/02/2012
Dans le monde du rat : Fanny LTE
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Lucie44 Ratouyoune
Messages : 508 Age : 29 Localisation : Montaigu Inscription : 28/04/2012
Dans le monde du rat : Compagnie
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tsukina3112 Star des ratounes
Messages : 4844 Age : 29 Localisation : Vendée ( 85 ) Inscription : 01/05/2012
Dans le monde du rat : Les Petits Ventre a Choux
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Mar 01 Mai 2012, 13:24 | |
| Bonjour, je n'ai aucune idée du pris de la cage donc aucune idée pour une proposition de prix, mais je suis interéssée |
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Invité Invité
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lis.noir Ratoune célèbre
Messages : 1869 Age : 35 Localisation : Belgique Inscription : 30/04/2012
Dans le monde du rat : Compagnie
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Mar 01 Mai 2012, 19:43 | |
| Bonjour, J'ai une petite question, je vis en Belgique et j'ai le même soucis avec mon propriétaire. J'ai des rats mais dans le bail que j'ai signé il est interdit d'avoir des animaux. Est-ce que cette clause est légale? peut-il vraiment m'interdire d'avoir des animaux? Merci
Julie
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Dandelion Ratoune pipelette
Messages : 1184 Age : 34 Localisation : Corse Inscription : 18/03/2011
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Mar 01 Mai 2012, 20:36 | |
| A priori la jurisprudence Belge considère cela comme un atteinte à la vie privée http://adoption-belge.actifforum.com/t22043-bail-immobilier-et-animaux-domestiques |
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lis.noir Ratoune célèbre
Messages : 1869 Age : 35 Localisation : Belgique Inscription : 30/04/2012
Dans le monde du rat : Compagnie
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narcisse02 Jeune ratoune
Messages : 603 Age : 33 Localisation : Nancy Inscription : 06/12/2011
| Sujet: Re: À vendre cage Freddy 3 Max (44) Jeu 03 Mai 2012, 22:29 | |
| Moi je vie en ''foyer jeune travailleur'' et c'est marquer dans le règlement que les animaux sont interdit, mais la vrai raison est que un mec a laisser son vivarium ouvert et comme ils ont les cléfs ils sont venu réparer un truc que la personne avait demander mais surprise le serpent se balader et les agent on eu peur depuis c'est la qu'il l'ont marquer.
Es que moi aussi je peux m'y opposé? |
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